Luxembourg, le 21 octobre 2024 -- En tant que syndicat moteur du changement, l'ALEBA, premier syndicat de la place financière luxembourgeoise, souhaite réagir aux récentes propositions du ministre du Travail, Georges Mischo, concernant la réforme des lois encadrant la négociation des conventions collectives.

L’ALEBA soutient la nécessité de réformer le cadre actuel pour le rendre plus inclusif, en ne se limitant pas au monopole des syndicats nationaux par exemple, tout en préservant et renforçant le rôle des syndicats dans les négociations. Toutefois, nous restons très inquiets quant à l’impact de certaines propositions, notamment l'idée de permettre aux délégations du personnel de négocier des conventions collectives de travail (CCT) sans l’intervention des syndicats. Cette perspective est, pour l’ALEBA, totalement inacceptable, et nous militeront avec toute la force nécessaire pour empêcher un tel scénario.

« Il est impératif que les syndicats restent partie intégrante des négociations et, surtout, qu'ils signent les conventions collectives. Cette approche du ministre nous paraît même aller contre l’idée de la Directive Européenne 2022/2041 que l’on doit retranscrire en droit Luxembourgeois. Les délégués du personnel élus sous bannières neutres restent, dans bien des cas, affiliés à des syndicats comme l’ALEBA. Regardez ce qu’il se passe chez Banque Havilland : de nombreux délégués élus sous bannière neutre sont membres de l’ALEBA et bénéficient de son soutien syndical en termes d’expertise, de négociations, formations et conseils juridiques. Démanteler ce lien nuirait largement à la protection des travailleurs », souligne le Président de l’ALEBA Roberto Mendolia.

Plus de couverture syndicale, plus de conventions collectives sectorielles, gages de prospérité et de stabilité

Le gouvernement ne doit pas se tromper de cible. Les pays les plus stables et prospères sont ceux où les syndicats sont respectés et où leur force en tant que contre-pouvoir managérial n’est pas remise en question. Une large couverture syndicale et des conventions collectives sectorielles solides garantissent la prospérité économique et un environnement social stable. Il s'agit d'un modèle reconnu en Europe, et le Luxembourg est encore loin des 80 % de couverture collective recommandés par l’Union européenne.

Une réforme doit permettre d'atteindre cet objectif européen, en renforçant les syndicats et en garantissant une prévisibilité des coûts pour les entreprises tout en assurant des conditions de travail saines pour les employés.

Un modèle social plus inclusif pour l’avenir

L’ALEBA appelle à une réforme législative pour inclure plus d’acteurs organisés autour de la table des négociations, garantissant que tout syndicat du pays puisse participer aux négociations collectives dès lors qu’il dispose d’un ou plusieurs élus dans le champ d’application de la CCT concernée. Le monopole actuel des syndicats nationaux crée une inégalité flagrante qui doit être abolie, tout en maintenant les syndicats comme interlocuteurs incontournables du patronat dans les négociations des conventions collectives et des plans sociaux.

Une réforme inévitable pour abolir des discriminations légales persistantes

Les syndicats non-nationaux, comme l’ALEBA, bien que largement majoritaires dans le secteur financier, continuent toutefois de subir des discriminations légales par rapport aux syndicats dits « nationaux ». Ces derniers sont admis automatiquement aux négociations collectives, même s'ils ne disposent pas d'une majorité claire au sein des entreprises concernées, contrairement à l’ALEBA, qui doit prouver qu'elle recueille au moins 50 % des suffrages dans chaque entreprise couverte par une CCT pour pouvoir y participer.

Un exemple récent de cette discrimination est l'exclusion de l’ALEBA des négociations dans une entreprise du secteur industriel, malgré l'élection d’un de ses délégués. Le Ministère du Travail, après plusieurs semaines, n’a toujours pas répondu aux demandes de l’ALEBA, ce qui pourrait pousser l’ALEBA à saisir à nouveau l’Organisation Internationale du Travail (OIT – une succursale de l’ONU) pour dénoncer l’inaction du gouvernement depuis 2022.

Témoignage à l’OIT : une reconnaissance internationale

En novembre 2022, l’ALEBA avait en effet porté cette affaire, entre autres injustices, devant l’OIT, qui a confirmé que le cadre légal luxembourgeois actuel contrevient aux droits syndicaux, notamment ceux de l’ALEBA. L’OIT a recommandé au gouvernement de prendre des mesures pour permettre à l’ALEBA de représenter tous ses électeurs, sans les restrictions imposées par les critères actuels de représentativité.

Cependant, malgré cette décision internationale en sa faveur, les lois en vigueur continuent de favoriser les syndicats nationaux, privant non seulement l’ALEBA, mais tout autre syndicat de son droit à une pleine représentativité de son électorat. Ces réformes sont non seulement nécessaires mais urgentes pour garantir une réelle égalité entre les syndicats dans les négociations collectives.

Conclusion : pour une réforme équitable et solidaire

L’ALEBA demande à être présente aux discussions au même titre que ses confrères syndicaux, pour être force de proposition dans ce débat pour la démocratie où tous les acteurs sociaux importants doivent être entendus. L’ALEBA entend présenter une liste de 35 articles de loi à réformer pour renforcer la représentativité syndicale. Ces réformes sont indispensables pour garantir une véritable démocratie syndicale et répondre aux défis actuels du marché du travail. L’ALEBA, dans un esprit de solidarité syndicale, appelle à une mobilisation forte pour une réforme législative équitable, en faveur de tous les travailleurs. Finalement, l’ALEBA se rangera aux côtés de ses confrères syndicaux et appellera ses électeurs à le suivre dans sa lutte pour le respect des travailleurs et du modèle social luxembourgeois.

Luxembourg, le 21 octobre 2024