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Samedi, 24 février 2024
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Un nouveau cadre légal adopte des sanctions et de nouvelles dispositions.

La loi du 29 mars 2023 portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection des salariés contre le harcèlement moral est entrée en vigueur le 9 avril 2023. Par ce fait, un réel cadre juridique pour le harcèlement moral a enfin été posé, alors qu'auparavant, seule la convention du 25 juin 2009 signée entre les partenaires sociaux émettait des recommandations à ce sujet.

L'article complet est disponible dans ce lien.

 

Les affiches dans les 3 langues sont disponibles en pièces jointes.

ALEBA AFFICHE MOBBING FR.pdf

ALEBA AFFICHE MOBBING EN.pdf

ALEBA AFFICHE MOBBING DE.pdf

N'hésitez pas à l'imprimer et la diffuser sur votre valve ou sur votre intranet.

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