Frontaliers allemands, avez-vous subi une double imposition de vos jours de télétravail ?

L'ALEBA attire l'attention des frontaliers allemands travaillant au Luxembourg sur le fait qu'ils pourraient être victimes d'une double imposition de leurs jours de télétravail.

Si vous effectuez plus de 34 jours de télétravail et que vous travaillez pour une succursale luxembourgeoise d'une entreprise allemande, votre employeur doit établir deux attestations fiscales :

1. Une attestation fiscale allemande pour les jours de télétravail en Allemagne. Le calcul de ce salaire est effectué selon le droit fiscal allemand ;
2. Une attestation fiscale luxembourgeoise pour l'ensemble du salaire. Celle-ci indique le salaire imposable en Allemagne, mais calculé selon la législation luxembourgeoise.

Les chiffres figurant sur les attestations fiscales allemande et luxembourgeoise ne sont souvent pas identiques, car il existe des différences entre le droit fiscal allemand et luxembourgeois : par exemple, une voiture de fonction normale est facturée à 1 % du prix catalogue selon la réglementation allemande. Au Luxembourg, en revanche, elle est facturée à 1,6 %.

La situation suivante se répète alors fréquemment : comme les montants indiqués sur les attestations fiscales allemandes et luxembourgeoises ne concordent pas,

• Le montant indiqué sur l'attestation fiscale allemande est pris en compte ;
• Le salaire exonéré en raison du télétravail indiqué sur l'attestation fiscale luxembourgeoise est ajouté.

Il en résulte une double imposition du télétravail : une fois avec le montant allemand et une fois avec le montant luxembourgeois.

Exemple simplifié :

Un employé gagne 100 000 euros selon la législation fiscale luxembourgeoise. Il a passé 20 % de son temps de travail en télétravail, en Allemagne. Il est employé par la succursale luxembourgeoise d'une entreprise allemande.

Sur l'attestation fiscale luxembourgeoise, une exonération de 20 % de 100 000 euros, soit 20 000 euros, est indiquée pour les jours de télétravail.

Supposons que, selon la législation fiscale allemande, ces 20 % ne s'élèvent pas à 20 000 euros, mais à 19 500 euros.

L’employé trouvera alors souvent ce qui suit dans son avis d'imposition allemand :

Sont imposables :

• 20 000 euros provenant de l'attestation fiscale luxembourgeoise ;
• plus 19 500 euros provenant de l'attestation fiscale allemande.

Soit un total de 39 500 euros.

Il serait toutefois correct que seuls 19 500 euros issus de l'attestation allemande d'impôt sur le salaire soient imposés.

Les personnes concernées sont invitées à faire opposition et signaler à l'administration fiscale allemande qu'elle est tenue de ne prendre en compte que le montant indiqué sur l'attestation fiscale allemande. Vous trouverez des modèles de formulaires sur le site web de l'ALEBA. L'ALEBA invite les personnes concernées qui ne sont pas encore membres à adhérer afin de pouvoir bénéficier du soutien du syndicat.

On entend souvent l'argument selon lequel il faudrait prendre la valeur indiquée sur l'attestation luxembourgeoise, mais cela est également inexact.

Important : cette question ne concerne pas les employés d'une entreprise luxembourgeoise (SA, Sàrl), mais bien les employés d’une succursale luxembourgeoise d'une entreprise allemande. En effet, les entreprises luxembourgeoises ne sont pas tenues de délivrer une attestation fiscale allemande.