FRONTALIERS FRANÇAIS : BILAN DES ACTIONS ALEBA

Voici le bilan succint des discussions et rencontres de la commission frontaliers de l'ALEBA, qui a apporté de nombreuses pistes de réflexions aux différents décisionnaires français communaux et nationaux. 

Des améliorations concrètes en communes aux mesures nationales, voici les grandes lignes de ces échanges.

TÉLÉTRAVAIL: 2 JOURS PAR SEMAINE, QUELS SONT LES FREINS ?

Madame la Ministre Backes souhaite que les frontaliers puissent avoir 2 jours minimum de télétravail/semaine, c'est la position qui a toujours été défendue par l'ALEBA.

Les dépenses des frontaliers s'élèvent à 2 milliards d’euros en Lorraine. Si le quota de jours télétravaillés s'élève à hauteur des 25% de la sécurité sociale, cela rapporterait pas moins de 100 millions d’euros d’impôts.

Par conséquent, les politiques se battent pour que la déclaration de télétravail soit à la charge du contribuable et non à la charge de l’employeur.

De plus, concernant les avantages (tickets restaurant, leasing) qui doivent être proratisés pour répondre à l’égalité devant l’impôt, les politiciens s'expriment en faveur d'une simplification. En effet, les gains de l'état français passerait de 0 à 100 millions d'euros.

Actuellement de nombreuses entreprises luxembourgeoises ne souhaitent pas dépasser le seuil de 34 jours. Ceci peut s’expliquer par la crainte pour certaines de devoir déclarer des revenus commerciaux. 

A ce jour, les entreprises doivent indiquer sur un portail français le nom et le nombre de jour effectués par leurs travailleurs frontaliers.

Le fisc français pourrait demander à être renseigné sur les salaires et par dérivation définir un revenu commercial réalisé en France pour les entreprises. Chacun de nous peut comprendre les craintes des employeurs !

MOBILITÉ 

Le préfet de Moselle est en charge de la mobilité transfrontalière.

             - ARRÊTS À HETTANGE-GRANDE & HOWALD
Les points concernant les arrêts systématiques pour Hettange-Grande et Howald sont pris en compte au niveau de la préfecture.

Pour Belval, des lignes hautes fréquences sont prévues sous peu. La ligne Sncf ne sera pas réactivée.

            - SCNF, TRAINS DE MARCHANDISE ET 3ÈME VOIE
La discussion sur le blocage des trains de marchandises entre 5h30 -9h et 16-19h est systématiquement mise de côté par la SNCF.

Concernant la construction d’une 3^ème voie entre Thionville et Luxembourg, la SNCF met ceci en attente et prétend, d'après des statistiques qu'elle détiendrais, une baisse des fréquentations du fait du télétravail. 

            - PARKINGS ET AUTOROUTE
Un pôle transport va être mis en place sur Thionville en lien avec la construction de 2 parkings de 7 étages. Le parking gratuit disparait pour ces parkings qui coûteront 60 EUR par mois.

En parallèle, la place de la République va passer avec des limitations à 2 heures car elle est occupée par des voitures de frontaliers.

Une piste de réflexion sur le paiement de l’A31 bis sera par exemple de faire payer au nombre de personnes dans le véhicule, pour favoriser le co-voiturage: ex:1 personne 2.5 EUR, si 3 personnes 0.15 cts.

Pour les projets A31b ou SNCF, nous partons avec des chiffres vieux de 10 ans et par conséquent une fois ces projets terminés, ils seront en sous-capacité.

FISCALITÉ

Il y a un moratoire 1 an sur la nouvelle réforme fiscale.

Il n’y a pas de double imposition. Il s’agit d’une adaptation d’un mode de calcul au niveau européen.

L’impact de la nouvelle réforme sur les familles ayant un travailleur frontalier et l’autre en France est de l’ordre d’environ 500 à 800 EUR par an en partant d’un revenu au Luxembourg de 70 000 EUR et 20 000 EUR en France.

Concernant les personne qui disent avoir eu une hausse importante des impôts, il s’agit dans 90% des cas de rattrapage d’impôts suite à des changements de situations. Cela ne vient donc pas de la réforme.

L'ALEBA possède une fiscaliste franco-luxembourgeois à la disposition de ses membres. Elle maitrise les 2 fiscalités et elle est à la source des réformes du côté français (Madame Rausch lui a donné ce mandat).

SÉCURITÉ SOCIALE

une demande est adressée pour que les enfants des frontaliers soient automatiquement affiliés sur les 2 systèmes.

Dans très peu de temps, il sera possible pour les frontaliers de consulter des spécialistes dans les 2 pays.

Dépendance et autres charges : le Luxembourg va reverser le pourcentage dépendance que nous cotisons dans nos pays afin de répondre aux besoins dans les foyers et Ehpad.

RETRAITE

La modification en France de l’âge à la retraite va impacter les salariés qui ont une double carrière.

Le paiement côté français se fera à partir de 64 ans.

Ceci aura des conséquences pour certains salariés qui voient leurs droits repoussés de 2 ans. La méthode de décote dans le cas où la personne souhaite toucher sa retraite française est fortement impactante sur le montant.

 A partir de juin, l’ALEBA aura un accord de partenariat avec l’Eurométropole de Metz et participera aux réunions au sein de la commission pour le développement transfrontalier (SaarLorLuxBel).

Elle sera composée de politiques, d’administration et de représentants des frontaliers des 2 pays.