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LE TELETRAVAIL AU 1ER JUILLET 2022
La commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’Union européenne a annoncé la mise en place d’une période transitoire de « tolérance administrative » à partir du 1er juillet jusqu’au 31 Décembre 2022.
Cela permettra aux travailleurs frontaliers de continuer d’exercer leurs activités en télétravail sans craindre de changer d’affiliation de sécurité sociale en cas de dépassement du seuil de 25% initialement prévu. Cette période de transition ne s’applique donc que pour la sécurité sociale.
Les accords pour le volet fiscal ne s’appliquent quant à eux pour un quota de jours propre à chaque pays, pour rappel : 24 jours pour la Belgique, 29 pour la France et 19 pour l’Allemagne.
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