Que l’on s’y attende ou non, un licenciement n’est jamais une bonne nouvelle. Stress, angoisse et questionnements peuvent vous faire perdre vos moyens. Malgré tout, un licenciement doit suivre des règles bien définies : voici les étapes et les recours pour défendre vos droits efficacement.

Types de licenciement

il existe au Luxembourg deux types de licenciement : avec ou sans préavis, ce dernier étant usé pour les cas de faute grave seulement. Le licenciement le plus courant est le licenciement avec préavis, pour raisons économiques, organisationnelles ou comportementales. C’est celui sur lequel cet article va se pencher.

Indemnité de départ et préavis

Dans tous les cas, un licenciement doit vous être notifié par écrit, soit dans une lettre remise en main propre, soit par courrier recommandé. Si votre employeur emploie au moins 150 salariés, il a l'obligation de vous convoquer à un entretien préalable au licenciement, auquel vous pouvez vous faire accompagner. Cet entretien est l’occasion pour votre employeur de vous exposer les raisons envisagées de votre licenciement, et pour vous d’y répondre.

Ensuite seulement vient la lettre de licenciement en tant que telle, qui doit mentionner qu'il s'agit d'un licenciement avec préavis. Si votre employeur vous dispense de prester votre préavis, cela sera également mentionné dans la lettre de licenciement.

Le préavis commence le 15 du mois en cours, si la lettre de licenciement est envoyée avant le 15 ; le 1^er jour du mois suivant, si la lettre est envoyée entre le 15^ème et le dernier jour du mois.

Si vous avez 5 ans ou plus d’ancienneté auprès de votre employeur, celui-ci doit vous verser des indemnités de départ, entre 1 mois (5 ans d’ancienneté) et 12 (plus de 30 ans). Vous trouverez plus de détails dans le tableau suivant :

Par ailleurs, les entreprises occupant moins de 20 salariés peuvent verser l'indemnité de départ ou prolonger votre délai de préavis. Votre employeur doit exprimer son choix dans la lettre de licenciement.

Demande des motifs

Votre employeur n’étant pas tenu de vous communiquer les motifs de votre licenciement dans la lettre de licenciement, vous avez 1 mois, à compter du jour de réception de la lettre de licenciement, pour en faire la demande. Attention, celle-ci doit obligatoirement se faire par courrier recommandé. Votre employeur est alors tenu d’énoncer avec précision, dans un délai d’un mois, le ou les motifs du licenciement. Dans le cas où votre employeur ne fournirait pas de motivation écrite dans un délai d'un mois, le licenciement est abusif, de sorte que vous pourrez prétendre à des dommages et intérêts.

Le cas des frontaliers

La réglementation européenne veut que ce soit votre pays de résidence qui verse vos indemnités de chômage. Pour faire valoir vos droits au chômage en France, en Allemagne ou en Belgique, il vous faudra demander à votre employeur de remplir le formulaire « Certificat de travail – Cessation des relations de travail », que vous fournirez ensuite à l’ADEM. Celle-ci se chargera de remplir le formulaire U1 et de le faire suivre à destination de l’institution compétente de votre pays de résidence.  Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance et d'emploi accomplies sur le territoire luxembourgeois et vous permettra d’obtenir vos indemnités de chômage.

Possibilités de recours

Si vous jugez le licenciement abusif, vous pouvez saisir le Tribunal du travail dans un délai de 3 mois à partir de la notification. Il est conseillé de consulter votre syndicat ou un avocat spécialisé pour évaluer vos chances de succès. Les cas de licenciements sans motif valable, discriminatoires ou en violation d’une protection légale (grossesse, maladie, mandat de délégué du personnel, etc.) peuvent ouvrir droit à des dommages et intérêts, voire à une réintégration dans certains cas.

À propos de l’ALEBA

L’ALEBA défend depuis plus de 100 ans les droits des salariés au Luxembourg. Avec une vision résolument tournée vers la protection sociale, l’ALEBA œuvre sans relâche pour une amélioration des conditions de travail et une sécurité de l’emploi durable.