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Adaptation des paramètres sociaux au 1er Janvier 2024
| Risque |
Part assuré |
Part employeur |
| Assurance maladie-maternité Majoration pour prestations en espèces (1) |
2,80 % 0,25 % |
2,80 % 0,25 % |
| Mutualité des employeurs
Classe 1 (Taux d’absentéisme < 0,65 %)
Classe 2 (Taux d’absentéisme < 1,60 %)
Classe 3 (Taux d’absentéisme < 2,50 %)
Classe 4 (Taux d’absentéisme >=2,50 %) |
- - -
- |
0,01 % 0,01 % 0,42 % 1,36 % |
| Assurance pension |
8,0 % |
8,0 % |
| Assurance dépendance (2) |
1,40 % |
– |
| Assurance accident (³) |
– |
0,70 % |
|
Prestations familiales (à charge de l’Etat pour le secteur privé) |
– |
1,70 % |
| Santé au travail |
– |
0,14 % |
(1) Cette majoration s’applique uniquement aux assurés ayant droit à l’indemnité pécuniaire.
(2) Un abattement correspondant à un quart du salaire social minimum est à prendre en considération pour fixer l’assiette cotisable en matière d’assurance dépendance (627,06 €). Cet abattement est proratisé en fonction du nombre d’heures déclarées par rapport à 173 heures, si la durée du travail au service d’un employeur est inférieure à 150 heures pour un mois de calendrier.
(³) Un système bonus-malus est en place depuis l’exercice 2019 : Pour plus d’informations veuillez consulter le site de l’AAA. À noter qu’à partir du 1er janvier 2024, le taux de cotisation unique, fixé à 0,70%, est multiplié pour chaque cotisant par son facteur bonus-malus qui pourra prendre les valeurs 0,85 ; 1,0 ; 1,1 ; 1,3 ou 1,5.
Minima et maxima cotisables
|
Salaire social mensuel minimum (SSM) |
Indice du coût de la vie de 944,43 |
|
Minimum cotisable 18 ans et plus non qualifié |
2.570,93 € |
|
Minimum cotisable 17 à 18 ans : 80% |
2.056,74 € |
|
Minimum cotisable 15 à 17 ans : 75% |
1.928,20 € |
|
Minimum cotisable 18 ans et plus qualifié : 120% |
3.085,11 € |
|
Maximum cotisable (5 x SSM) |
12.854,64 € |
Pour en savoir plus
Sources :
- CCSS – Taux de cotisation
- IGSS – Paramètres sociaux
- UEL - Paramètres sociaux
Actus
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