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Dimanche, 8 septembre 2024
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Étudiants : suivez le guide pour faire votre demande de bourse !

Vous êtes étudiant, allez bientôt l’être ou êtes parent d’un enfant qui va commencer des études supérieures ? Vous pouvez bénéficier de l’Aide financière de l’État pour études supérieures (AideFi), octroyée par l’État luxembourgeois à toute personne inscrite dans une formation accréditée de l'enseignement supérieur et remplissant certaines conditions. Retrouvez ce guide au format PDF en téléchargement libre à la fin de notre article !

Qu’est-ce que l’AideFi et qui peut en bénéficier ?

L’Aide financière de l’État pour études supérieures est octroyée sous forme de bourse ou de prêt aux étudiants remplissant les conditions d’obtention. Elle peut être obtenue par les étudiants résidents ou non-résidents en fonction d’un certain nombre de critères.

Elle est payée en deux tranches semestrielles chaque année académique :

  • pour le semestre d’hiver, du 1er août au 31 janvier ;
  • pour le semestre d’été, du 1er février au 31 juillet.

Attention ! La demande de bourse doit être effectuée dans des délais précis. Nous vous recommandons d’introduire votre demande avant la date limite, même si vous ne disposez pas de tous les documents, et d’ajouter les pièces justificatives manquantes par la suite.

La demande est à introduire chaque semestre, même si l'étudiant est inscrit annuellement :

  • au plus tard le 30 novembre pour le semestre d'hiver : le formulaire de demande est disponible à partir du premier jour ouvrable du mois d'août ;
  • au plus tard le 30 avril pour le semestre d'été : le formulaire de demande est disponible à partir du premier jour ouvrable du mois de janvier.

En clair, cela signifie que vous pourrez, dès le jeudi 1er août 2024, introduire une demande d'AideFi pour le semestre d’hiver de l’année académique 2024-2025.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

L’AideFi peut être obtenue par les étudiants résidents ou non-résidents en fonction d’un certain nombre de critères, disponibles en détail sur le site guichet.lu. Pour plus de facilités, vous pouvez également utiliser le simulateur de calcul mis à disposition par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

Attention ! Si l’AideFi est en théorie accessible aux étudiants non-résidents, il s’agit pour eux d’une aide de substitution. Avant d’introduire leur demande, ces étudiants doivent avoir réalisé toutes les démarches nécessaires dans leur pays de résidence afin d’y obtenir une aide financière pour leurs études. 

Conditions pour les étudiants résidents

  • être ressortissant luxembourgeois ou membre de famille d’un ressortissant luxembourgeois domicilié au Luxembourg ; ou
  • être ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’un des autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse et séjourner au Luxembourg en qualité de travailleur ; ou
  • avoir le statut de réfugié politique au Luxembourg ; ou
  • être ressortissant d’un pays tiers ou apatride, et avoir résidé effectivement au Luxembourg depuis au moins 5 ans et détenir un diplôme ou certificat de fin d’études secondaires luxembourgeois ou reconnu équivalent au diplôme luxembourgeois ;
  • suivre une formation éligible pour l’AideFi (vous retrouverez la liste sur le site du MESR) ;
  • fournir toutes les pièces justificatives (vous retrouverez la liste sur le site du MESR) ;
  • pour les étudiants qui travaillent : ne pas avoir un revenu total annuel supérieur à 3,5 fois le salaire social minimum pour non-qualifiés. 

Conditions pour les étudiants non-résidents

  • être travailleur, ressortissant luxembourgeois ou ressortissant de l'UE ou d’un autre État de l'EEE ou de la Confédération suisse, employé ou exerçant son activité au Luxembourg au moment de sa demande pour l'AideFi pour études supérieures ; ou
  • être un bénéficiaire d’une pension d’orphelin du Luxembourg, ressortissant luxembourgeois ou ressortissant de l’UE ou d’un autre État de l’EEE ou de la Confédération suisse ; ou
  • être un enfant de travailleur, ressortissant luxembourgeois ou ressortissant de l'UE ou d'un autre État de l'EEE ou de la Confédération suisse, contribuant à l'entretien de l'étudiant et employé ou exerçant son activité au Luxembourg au moment de la demande par l'étudiant de l'AideFi pour études supérieures, et à condition que :
    • le parent ait été affilié au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) pendant une durée cumulée d'au moins 5 ans sur une période de référence de 10 ans, précédant la demande ; ou
    • le parent ait été affilié au CCSS pendant une durée cumulée d'au moins 10 ans au moment de la demande ; ou
    • l'étudiant ait été inscrit pendant au moins 5 ans d'études cumulées :
      • dans un établissement public ou privé situé au Luxembourg dispensant l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire ou la formation professionnelle initiale ; ou
      • au « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl »; ou
      • dans un programme d'études offert par l'Université du Luxembourg menant au grade de bachelor, de master ou de docteur ou au diplôme d'études spécialisées en médecine ; ou
      • dans un programme d'études menant au brevet de technicien supérieur et accrédité par le ministre ; ou
      • dans un programme d'études accrédité offert par un établissement d'enseignement supérieur étranger établi au Luxembourg et accrédité par le ministre ; ou
    • l'étudiant ait légalement séjourné au Luxembourg pendant une durée cumulée d'au moins 5 années au moment de la demande.
  • suivre une formation éligible pour l’AideFi (vous retrouverez la liste sur le site du MESR) ;
  • introduire une demande d’aide financière dans le pays de résidence (Crous, Allocations d’études, BAFöG, etc.) et fournir obligatoirement la réponse officielle (positive ou négative) des autorités compétentes ;
  • fournir toutes les pièces justificatives (vous retrouverez la liste sur le site du MESR) ;
  • pour les étudiants qui travaillent : ne pas avoir un revenu total annuel supérieur à 3,5 fois le salaire social minimum pour non-qualifiés.

Modalités et montants

L’AideFi se compose de différentes bourses cumulables et d’un prêt étudiant :

  • La bourse de base d’un montant de 1 199 € par semestre est octroyée à tous les étudiants éligibles
  • La bourse de mobilité d’un montant de 1 491 € par semestre est accessible aux étudiants inscrits dans un programme d’études supérieures en dehors des frontières de leur pays de résidence et qui supportent les frais de location d’un logement ;
  • La bourse sur critères sociaux d’un montant échelonné entre 0 et 2 231 € par semestre, est accessible aux étudiants dont le revenu imposable total du ménage est inférieur ou égal à 4,5 fois le montant brut du salaire social minimum pour non-qualifiés ;
  • La bourse familiale est accessible si deux enfants ou plus d’un même ménage effectuent des études supérieures. Elle est accordée en une seule tranche de 287 € par enfant au semestre d’été ;
  • Le prêt étudiant de 3 250 €, composé d’un prêt de base et, selon la situation de l’étudiant, d’une majoration pour frais d’inscription et d’une autre pour critères sociaux, est accordé aux étudiants qui en font la demande. Il s’agit d’un prêt garanti par l’État à taux d’intérêt maximal de 2 %, qui doit être contracté auprès d’une banque conventionnée par l’État et dont le remboursement doit commencer au plus tard 2 ans après avoir terminé ou arrêté ses études. La durée maximale du remboursement est de 10 ans.
  • Les frais d’inscription : le montant de l’AideFi est augmenté du montant des frais d’inscription jusqu’à 3 800 € (50 % sous forme de bourse et 50 % sous forme de prêt étudiant si ce dernier a été demandé). 

Comment effectuer la demande ?

La démarche en ligne peut être effectuée via MyGuichet.lu, avec ou sans produit LuxTrust (token, smartcard, etc.). Il est conseillé d’effectuer la démarche avec authentification de façon à simplifier la procédure. Par ailleurs, l'étudiant dispose d’un espace privé sur MyGuichet.lu qui lui permet de :

  • remplir sa démarche automatiquement avec les données présentes dans son espace privé ;
  • suivre son dossier en ligne et consulter les messages électroniques de l’administration sur son tableau de bord personnel ;
  • consulter l’historique de toutes ses demandes d’AideFi précédentes.

Une fois la demande transmise, l’étudiant reçoit un email de MyGuichet.lu l’informant du statut : démarche transmise, à compléter, bourse en paiement, etc. 

Attention ! La demande de bourse doit être effectuée dans des délais précis. Nous vous recommandons d’introduire votre demande avant la date limite, même si vous ne disposez pas de tous les documents, et d’ajouter les pièces justificatives manquantes par la suite. 

Pièces justificatives à fournir

L’étudiant qui effectue une demande d’AideFi doit joindre à sa demande les pièces justificatives suivantes : 

Pour la bourse de base

  • Une pièce d’identité (photocopie de la carte d’identité, passeport, etc.) ;
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Un certificat d’inscription délivré par l’université comportant le nom exact de la formation et du diplôme préparé. 

Pour les frais d’inscription

  • Une facture des frais d'inscription avec la preuve de paiement. 

Pour la bourse sur critères sociaux

  • Un certificat de revenu du ménage dont fait partie l'étudiant délivré par l'Administration des contributions directes (ACD) ;
  • Si le certificat de revenu établi par l'ACD indique "non imposable par voie d'assiette" : les certificats annuels de salaire, pension, rente ou chômage les plus récents ;
  • Pour les personnes qui ne sont pas imposables au Luxembourg (en vertu du droit interne ou de convention internationale) : le revenu annuel est à justifier par des documents probants dûment établis par les autorités compétentes ;
  • Pour les étudiants non-résidents : l'avis d'impôt du ménage établi par les autorités compétentes du pays de résidence. 

Pour la bourse de mobilité

  • Une copie du contrat de bail ;
  • Une preuve de paiement du loyer. 

Pour la bourse familiale

  • Indiquer le numéro d'identification national (matricule à 13 chiffres) de l'autre enfant du ménage concerné.

L’étudiant disposant de revenus propres doit en plus joindre à sa demande ses 3 dernières fiches de salaire, pension, chômage, etc. 

Pièces justificatives supplémentaires pour les étudiants non-résidents

L’étudiant qui ne réside pas au Luxembourg doit joindre à sa demande les pièces justificatives supplémentaires suivantes :

  • Des documents qui justifient le montant mensuel des allocations / prestations familiales obtenues du fait du statut d'étudiant, ou un document attestant que le droit à ces prestations n'est plus ouvert ;
  • Pour l'étudiant ayant été inscrit pendant au moins 5 années d'études cumulées dans un des établissements énoncés ci-avant (voir « Conditions pour les non-résidents ») : un certificat de fréquentation scolaire ou un certificat d'inscription.

 

Avant d’introduire sa demande, l'étudiant doit faire toutes les démarches nécessaires dans son pays de résidence pour y obtenir une aide financière pour ses études :

  • La réponse officielle (positive ou négative) pour l'année académique en cours doit être jointe à sa demande d'AideFi. Des certificats mentionnant des raisons administratives de refus ne sont pas acceptés. Les certificats doivent se référer à l’année académique concernée et être renouvelés chaque année ;
  • En l’absence d’une réponse officielle des autorités compétentes de son pays de résidence, l'AideFi ne peut pas être accordée. 

Traitement de la demande et versement de l’AideFi

Après traitement de la demande, le Service Aides financières envoie au demandeur une lettre d’accord qui mentionne le montant de la bourse et du prêt qui lui est alloué pour la 1ère tranche de l’AideFi de l’année académique en cours.

La bourse est virée par l’État sur le compte de l’étudiant entre 2 et 4 semaines après l’envoi de la lettre d’accord par le Service Aides financières.

Si l'étudiant a demandé le prêt étudiant, la notification d’accord sera accompagnée d’un certificat pour la banque imprimé sur papier sécurisé jaune. Ce certificat est à conserver soigneusement. Le Service Aides financières ne fournit pas de copie du certificat. Le certificat comporte un code QR qui peut être utilisé pour contracter le prêt étudiant.

 

Dispositions anti-cumul

L’AideFi n'est pas cumulable avec les avantages suivants :

  • Aides financières pour études supérieures et autres aides équivalentes attribuables et versées dans l'État de la résidence de l'étudiant ;
  • Tout avantage financier découlant du fait que le demandeur est un étudiant : bourses, prêts, allocations familiales, aides régionales, aides au logement, etc.

En pratique, l'étudiant non-résident doit demander l'aide financière dans son pays de résidence (par exemple : Crous pour la France, allocations d'études pour la Belgique ou BAföG pour l'Allemagne) et en fournir la preuve. L’absence des certificats mentionnés entraîne un refus de l’AideFi.

Exceptions : bourses au mérite et bourses Erasmus+

Liens utiles

 

Guide au format PDF

Cliquez ici pour télécharger ce guide au format PDF. N'hésitez pas à le partager autour de vous !

Résumé

Étudiants : suivez le guide pour faire votre demande de bourse !

Vous êtes étudiant, allez bientôt l’être ou êtes parent d’un enfant qui va commencer des études supérieures ? Vous pouvez bénéficier de l’Aide financière de l’État pour études supérieures (AideFi), octroyée par l’État luxembourgeois à toute personne inscrite dans une formation accréditée de l'enseignement supérieur et remplissant certaines conditions. Retrouvez ce guide au format PDF en téléchargement libre à la fin de notre article !

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