Une belle victoire pour un membre de l’ALEBA !

Quand un salarié quitte une entreprise, il devrait pouvoir tourner la page sereinement. Pourtant, l’un de nos membres s’est retrouvé poursuivi par son ancien employeur, une société luxembourgeoise, qui lui réclamait plus de 111.000 € pour une prétendue violation d’une clause de non-concurrence.

Le Tribunal du travail de Liège – division Arlon lui a donné raison.

Dans son jugement, le tribunal rappelle qu’une clause de non-concurrence doit être lue et appliquée strictement. Ici, la clause visait uniquement le fait d’exercer une activité similaire à titre personnel, comme indépendant ou via sa propre entreprise.

Or, notre membre avait repris une activité comme salarié dans une autre société. Le fait qu’il détenait des parts dans cette société n’a pas suffi à transformer cette relation de travail en activité personnelle concurrente.

Le résultat est clair :

- l’injonction de payer a été réformée ;
- la demande de l’ancien employeur a été rejetée ;
- notre membre ne devra pas payer l’indemnité réclamée.

Au-delà du montant impressionnant, cette décision rappelle surtout qu’une clause de non-concurrence ne peut pas servir à faire pression sur un salarié ou à freiner injustement la suite de sa carrière.

Félicitations à notre membre pour avoir tenu bon, ainsi qu’à Me Koumba Koumba P. pour la défense du dossier.

L’ALEBA continuera à être présente aux côtés de ses membres, chaque fois que leurs droits doivent être défendus.