Attention aux faux certificats médicaux : ce que tout salarié doit savoir

La CNS met en garde contre certains sites en ligne qui proposent des certificats d'incapacité de travail sans véritable consultation avec un médecin conventionné par la CNS. Pour qu'un certificat soit valable, il faut qu'il soit rédigé par un médecin identifié, après un vrai contact avec le patient - physique ou à distance, mais réel.

Une précision importante : un certificat obtenu en ligne n'est pas automatiquement un « faux  »émis par un « faux médecin ». Pendant la pandémie de Covid, la CNS elle-même acceptait les certificats délivrés à distance dans le cadre de la plateforme nationale de téléconsultation déployée par le gouvernement - c'est de là que cette pratique est née. Un salarié peut tout à fait avoir été trompé en pensant consulter un vrai médecin, sans aucune intention de frauder.

Cela dit, la position de la CNS a changé. Depuis la fin de la crise sanitaire, elle refuse les certificats obtenus sans contact effectif avec un médecin - un choix de politique qu'on peut comprendre, mais qui ne fait pas de ces documents des faux par nature, ni de leurs détenteurs des fraudeurs.

Concrètement, si la CNS estime qu'un certificat a été obtenu dans des conditions non conformes, les conséquences sont réelles :

• aucune indemnité ne sera versée ;
• l'employeur en sera informé ;
• une amende d'ordre sera appliquée : 200 € (≤ 3 jours d'incapacité), 500 € (> 3 jours), 750 € en cas de récidive ;
• le dossier pourra être transmis à la justice.
  

En revanche, les sanctions pénales - remboursement des sommes perçues, amendes, poursuites - concernent la falsification ou l'usage de faux documents, ce qui est une situation différente de celle d'un salarié abusé par un site se faisant passer pour un service médical légitime.

Le bon réflexe : toujours vérifier que le médecin consulté est bien inscrit au Collège médical (collegemedical.lu), et que la consultation - présentielle ou en ligne - donne lieu à un échange réel avec un praticien identifié.

Pour en savoir plus, et consulter la liste des faux médecins signalés, rendez-vous sur la page de la CNS : Attention aux faux certificats d'incapacité de travail (22.06.2026) https://cns.public.lu/fr/assure/actualites/faux-certificats.html