Droit à la déconnexion : ce qui change à partir de juillet 2026

Savez-vous que le droit à la déconnexion est devenu une obligation légale au Luxembourg ? Depuis le 4 juillet 2023, les entreprises dont les salariés utilisent des outils numériques à des fins professionnelles doivent avoir mis en place un dispositif pour protéger ce droit. À partir de juillet 2026, le délai arrive à échéance : les entreprises qui n’ont pas mis en place les mesures nécessaires s’exposent à des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 25 000 € prononcées par le directeur de l’Inspection du travail et des mines (ITM).

Alors, avez-vous le sentiment que votre employeur a bien mis en place les outils nécessaires au respect de votre droit à la déconnexion en tant que salarié ?

• Vous n’avez pas de charte droit à la déconnexion dans votre entreprise ? Il ne reste que quelques jours à votre employeur pour la mettre en place. Parlez-en à vos délégués, ils peuvent porter le sujet directement auprès de la direction grâce au modèle et à l’accompagnement proposés par l’ALEBA.
• Vous avez une charte, mais elle n’est pas vraiment respectée ? Une charte sur papier n’est pas la même chose qu’une charte appliquée. Si on attend encore de vous des réponses à 22h ou pendant vos congés, votre délégation peut intervenir pour en exiger le respect concret ou la révision de votre charte de droit à la déconnexion.
• Vous avez une charte, mais elle vous semble vague ou insuffisante ? On a déjà vu des chartes de trois lignes qui ne disent pas grand-chose. Si la vôtre vous semble trop floue pour réellement vous protéger, cela vaut le coup de la faire revoir : n’hésitez pas à revenir vers l’ALEBA pour vous apporter son expertise.

Dans les trois cas : envoyez vos délégués vers nous. L’ALEBA relit les chartes existantes, aide à les rédiger ou à les renforcer, et propose aussi son propre modèle comme point de départ ou d’amélioration des chartes déjà en vigueur.

Pour les délégués

Pour vous accompagner, l’ALEBA a préparé et traduit un dossier complet, désormais disponible en français, anglais, allemand. Il se compose de :

• Un guide informatif pour les délégués, qui couvre le cadre légal, ce que signifie concrètement le droit à la déconnexion, comment mettre en place un dispositif, et les sanctions désormais applicables.
• Un modèle de charte, prêt à être adapté et présenté à la direction comme point de départ pour introduire le droit à la déconnexion dans l’entreprise.
• Une enquête interne, conçue pour évaluer comment les salariés vivent actuellement la connectivité numérique en dehors des heures de travail.

Vous êtes délégué·e ALEBA ? Cliquez ici pour consulter les documents.

Pour une explication complète du cadre légal — ce que couvre le droit à la déconnexion, les obligations de l’employeur, et comment fonctionne la procédure de sanction — consultez notre article précédent : Le droit à la déconnexion

Vous avez d’autres questions ? Contactez-nous par mail à info@aleba.lu